VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE et D'ACCIDENTS DE SPORT

Les accidents de la vie courante peuvent être à l’origine d’importants dommages corporels.

Qu’il s’agisse d’un accident domestique, scolaire, d’un accident de sports ou de loisirs, ou encore d’un accident causé par un produit défectueux, vous pouvez, dans certains cas, être indemnisé pour les préjudices corporels que vous avez subis.

La mise en œuvre de l’indemnisation des dommages corporels dépend notamment des circonstances de l’accident et de l’implication ou non d’un tiers responsable. Maître Fanny de BECO, intervenant auprès de victimes de dommages corporels, peut vous aider à faire reconnaitre vos droits en cas d’accidents de la vie courante.

  • Si l’accident de la vie courante implique un tiers, et que la faute peut lui être imputée en totalité ou en partie, sa responsabilité civile peut être alors engagée. Son assurance responsabilité civile peut alors être mise en cause afin d’obtenir une indemnisation. Maître Fanny de BECO vous aide alors à établir la responsabilité du tiers, devant les juridictions civiles et/ou pénales si les faits commis sont constitutifs d’une infraction. Maître Fanny de BECO peut également vous assister dans le cadre de négociations amiables avec l’assureur dans l’hypothèse où le tiers ne conteste pas sa responsabilité.

 

Votre Avocat de victimes vous assiste également dans le cadre de l’expertise médicale, qu’elle soit amiable, ou judiciaire. Notre Cabinet travaille avec un réseau de médecins conseils de victimes, diplômés en réparation du dommage corporel, lesquels assistent nos clients victimes de dommages corporels lors des expertises, afin qu’ils ne se retrouvent pas seuls face au médecin de l’assureur ou à l’expert judiciaire.

Disposant d’une solide expertise en la matière, Maître Fanny de BECO évalue, au regard du rapport d’expertise, le montant de l’indemnisation sollicitée pour chacun des postes de préjudices.

  • Si l’accident de la vie courante n’implique aucun tiers, la personne subissant un dommage corporel ne peut obtenir une indemnisation que dans l’hypothèse où elle a préalablement souscrit une couverture d’assurance personnelle couvrant les dommages sans tiers ou une garantie accident de la vie.

Une lecture attentive de votre contrat d’assurance vous permettra d’établir les modalités et les plafonds de votre indemnisation, mais également les délais et le formalisme à respecter pour solliciter une indemnisation. Maître Fanny de BECO peut vous aider dans ces démarches, et vous assister dans les négociations amiables avec votre assureur afin d’obtenir la juste indemnisation.

FOCUS  DECLARATION DE SINISTRE:

Il est recommandé d’effectuer la déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours suivant l’événement. Il convient de bien décrire les circonstances de l’accident et de joindre le certificat initial de blessures rédigé par le médecin ou l’hôpital.

FOCUS ASSURANCE SPORTIVE

Si vous avez souscrit une assurance dans le cadre de votre pratique sportive ou de loisir, vous pourrez  prétendre à être indemnisé au titre de ce contrat dans les limites des plafonds prévus par votre contrat d’assurance. Attention, dans ce cas, le délai de prescription est de deux ans à compter de l’accident.

 FOCUS ACCIDENT DE SPORT:

Si vous subissez un accident de sport provoqué par un tiers, et que vous n’avez pas souscrit de garanties accidents de la vie, il faut solliciter la garantie de  l’assurance responsabilité civile du responsable de votre accident qui vous indemnisera en fonction des circonstances de l’accident.

ET SI AUCUN RESPONSABLE NE PEUT VOUS INDEMNISER?

Si le coupable s’avère être insolvable, ou si l’auteur de l’infraction est inconnu ou introuvable il est possible (sous certaines conditions) de saisir une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI, SARVI) afin de demander à un fonds d’indemnisation de vous indemniser. C’est une procédure spécifique.

CONSEILS PRATIQUES EN CAS D’ACCIDENT

Afin d’établir la responsabilité du tiers, il faudra démontrer l’existence d’une faute. Il faut donc réunir un maximum d’informations et de documents utiles à cette démonstration :

  • demandez le rapport de l’arbitre dans l’hypothèse d’un accident de sport
  • demandez le rapport d’intervention des secours en cas d’accident de ski
  • réunissez des attestations de témoins décrivant de façon concise les faits

 

Surtout, votre dossier médical doit être bien préparé. Ainsi, il est important de conserver l’ensemble des justificatifs médicaux, et notamment :

  • le certificat médical initial
  • le rapport du SAMU/ SMUR/ secours
  • les comptes-rendus d’hospitalisation, d’opération, de consultation, d’intervention, d’exploration
  • tous résultats d’examen
  • le dossier infirmier et le dossier anesthésie
  • les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre
  • les feuilles de surveillance
  • les correspondances entre professionnels de santé
  • les ordonnances etc…..

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