DROIT PENAL DES VICTIMES

Parce qu’affronter une procédure pénale en qualité de victime d’infraction est toujours une épreuve difficile, il est important d’être assisté par un avocat expérimenté en droit pénal des victimes, connaissant la matière et ses enjeux.

Maître Fanny de BECO conseille et assiste ses clients victimes dans le cadre de procédures pénales. Forte d’une expérience en qualité d’Avocat pénaliste et d’avocat de victimes, Maître Fanny de BECO vous accompagne à tous les stades de la procédure depuis la phase d’enquête (audition au commissariat, instruction judiciaire) jusqu’à la phase de jugement (Tribunal correctionnel, Cour d’assises), et également devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

Ayant exercé au sein de structures et de Cabinets d’Avocats pénalistes renommés (Cour pénale internationale, Cabinet de Jean-Louis Pelletier) et ayant enseigné le droit pénal à l’Université, Maître Fanny de BECO assiste régulièrement des personnes victimes d’infractions pénales.

Le rôle d’un Avocat de Victime

Que vous soyez victime d’une atteinte à la personne (blessures volontaires ou involontaires, agression, violences, agression sexuelle, viol…), ou que vous soyez victime indirecte lorsque l’un de vos proches a été victime directe d’une infraction (victime de blessures, victime d’homicide, perte d’autonomie faisant suite à des violences …), Maître Fanny de BECO vous assistera  pendant toutes les phases de la procédure.

Son objectif:

  • Décharger les personnes victimes d’accidents ou d’infractions de la lourde charge liées aux procédures judiciaires et d’indemnisation;
  • Assister les victimes d’infractions pénales ou d’attentats dans toutes les démarches et procédures visant à se constituer partie civile en vue d’obtenir une condamnation de l’auteur de l’infraction;
  • Mettre en œuvre les bonnes stratégies, s’appuyant sur une  connaissance de la matière, des enjeux et des interlocuteurs (assureurs, médecins experts, tribunaux…) afin que la victime obtienne une  juste indemnisation des préjudices subis, qu’ils résultent d’une atteinte à la personne ou aux biens;
  • Se tenir aux côtés des victimes lors des expertises, des transactions amiables et des audiences.

 

Une victime d’infraction a le droit de déposer plainte (contre l’auteur présumé ou plainte contre X) afin d’être associée à l’enquête de police ou à l’instruction. Il est possible de déposer plainte directement auprès du commissariat ou de demander à un Avocat de rédiger une plainte adressée au Procureur de la République.

Un plaignant peut également se constituer partie civile, avec son avocat. Cela lui permet notamment d’avoir accès au dossier d’instruction judiciaire et de formuler des demandes dans le cadre de l’instruction criminelle ou délictuelle. La constitution d’un avocat est nécessaire pour avoir accès au dossier d’instruction.

Une victime peut également se constituer partie civile directement devant la juridiction de jugement (tribunal correctionnel, Cour d’assises) avant l’audience ou au début de l’audience et demander la condamnation de l’auteur du délit ou du crime et le versement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

Si le coupable, s’avère être insolvable, ou si l’auteur de l’infraction est inconnu ou introuvable il est possible (sous certaines conditions) de saisir une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI, SARVI) afin de demander à un fonds d’indemnisation de vous indemniser.  Il s’agit d’une procédure spécifique.

tribunal paris

Impliquée auprès des victimes depuis plus de douze ans, Maître Fanny de BECO vous assiste pour la rédaction de la plainte ou plainte avec constitution de partie civile, se tient à vos côtés au cours de l’enquête ou de l’instruction judiciaire : auditions, confrontations etc… et vous représente lors du procès pénal devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises. Maître Fanny de BECO s’engage auprès des victimes en vue d’obtenir de l’auteur de l’infraction le paiement de dommages et intérêts afin d’être indemnisées de tous leurs préjudices.

Ces procédures étant spécifiques, il est important d’obtenir conseil et assistance juridique par un Avocat en dommage corporel.  

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