VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

Les victimes d’un accident causé par un véhicule terrestre à moteur peuvent être mal indemnisées lorsqu’elles ne sont pas conseillées ou mal assistées.

Maître Fanny DE BECO, diplômée en droit du dommage corporel, intervient exclusivement aux côtés des victimes, directes et indirectes afin d’obtenir réparation intégrale des préjudices subis.

Elle assiste les victimes d’accidents de la circulation en vue de :

  • Evaluer votre préjudice ;
  • Vous préparer puis vous accompagner aux expertises médicales ;
  • Réunir tous les justificatifs nécessaires à votre juste indemnisation ;
  • Vous guider dans le choix d’une procédure amiable ou judiciaire ;
  • Mener les négociations avec l’assureur ou le fonds de garantie ;
  • Vous assister ou représenter devant les Tribunaux et Cours de toute la France ;
  • Vous orienter vers des professionnels à même de vous aider à vous reconstruire et à mener vos démarches (recherche de logement adapté, d’emploi etc…).

Les négociations amiables avec votre assureur ou celui du responsable nécessitent une certaine expérience, afin d’obtenir une juste indemnisation. On observe souvent un rapport du simple au triple entre la proposition initiale et la proposition obtenue par un professionnel de l’indemnisation.

Si l’indemnisation proposée par l’assureur est estimée insuffisante, l’assuré, conseillé par son Avocat de victime, peut refuser la proposition amiable et décider de recourir à la procédure judiciaire. Ainsi, il est important de recueillir les conseils d’un Avocat qui vous guidera pour savoir s’il y a lieu d’accepter la transaction amiable avec la compagnie d’assurance ou de la refuser.

Que le processus d’indemnisation soit amiable, ou judiciaire, il est toujours recommandé d’être assisté d’un Avocat expérimenté en droit du dommage corporel, afin de chiffrer convenablement le montant de l’indemnisation sollicité après le dépôt du rapport d’expertise d’une part, et de défendre vos intérêts face à l’assureur d’autre part.

FOCUS  DECLARATION DE SINISTRE:

Il est recommandé d’effectuer la déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours suivant l’événement. Il convient de bien décrire les circonstances de l’accident et de joindre le certificat initial de blessures rédigé par le médecin ou l’hôpital.

FOCUS ASSURANCE CONDUCTEUR

Si vous avez souscrit une assurance corporel spécifique en tant que conducteur, vous pourrez  prétendre à être indemnisé au titre de ce contrat dans les limites des plafonds prévus par votre contrat d’assurance. Attention, dans ce cas, le délai de prescription est de deux ans à compter de l’accident.

 FOCUS PIETON VICTIME :

Le piéton, victime d’un accident de la circulation a le droit d’être intégralement indemnisé de ses préjudices (loi Badinter) même lorsqu’il a commis une faute, tel que traverser en dehors du passage piéton. Seul une faute d’une extrême gravité peut limiter son indemnisation.

ET SI AUCUN RESPONSABLE NE PEUT VOUS INDEMNISER?

Si le tiers responsable de votre accident de la circulation n’est pas identifié, n’est pas assuré ou si son assureur est insolvable, il est possible (sous certaines conditions) de saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) afin de vous indemniser. C’est une procédure spécifique.

Le comportement du tiers responsable d’un accident de la circulation peut également être poursuivi pénalement :

  • violences involontaires,
  • délit de fuite,
  • imprudence involontaire,
  • négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement,
  • faute d’imprudence volontaire constituant une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou un règlement, etc…. 

 

En tant que victime d’un accident de la route, vous avez le droit de vous constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale contre le responsable.  Maître Fanny DE BECO vous assiste dans le volet pénal et vous représente aux audiences correctionnelles. 

CONSEILS PRATIQUES EN CAS D’ACCIDENT

Afin d’établir la responsabilité du tiers, il faudra démontrer l’existence d’une faute. Il faut donc réunir un maximum d’informations et de documents utiles à cette démonstration :

  • remplissez convenablement le constat d’accident si vous en avez la possibilité;
  • Veillez à être clair dans la déclaration de sinistre;
  • Demandez aux policiers, gendarmes ou services de secours intervenus sur place la copie des procès-verbaux rédigés;
  • demandez le rapport d’intervention des secours ;
  • prenez des photos de l’accident si cela est possible;
  • réunissez des attestations de témoins décrivant de façon concise les faits.

 

Surtout, votre dossier médical doit être bien préparé. Ainsi, il est important de conserver l’ensemble des justificatifs médicaux, et notamment :

  • le certificat médical initial
  • le rapport du SAMU/ SMUR/ secours
  • les comptes-rendus d’hospitalisation, d’opération, de consultation, d’intervention, d’exploration
  • tous résultats d’examen
  • le dossier infirmier et le dossier anesthésie
  • les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre
  • les feuilles de surveillance
  • les correspondances entre professionnels de santé
  • les ordonnances etc…..

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